Impact élevé
AI Act européen, règlement (UE) 2026/1744
Juillet 2026
Le Digital Omnibus sur l'IA est publié et en vigueur. L'Annexe III passe au 2 décembre 2027.
Le règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil, daté du 8 juillet 2026, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur trois jours plus tard, le 27 juillet 2026. Il s'agit du premier ensemble formel d'amendements à l'AI Act depuis son adoption en juin 2024.
Son effet principal est un report. Les obligations applicables aux systèmes à haut risque de l'Annexe III, qui devaient s'appliquer le 2 août 2026, s'appliqueront le 2 décembre 2027. Les systèmes d'IA intégrés à des produits déjà réglementés bénéficient d'un report plus court.
Ce que cela signifie pour votre organisation
Le report est maintenant planifiable. Si votre organisation avait gelé un chantier haut-risque en attendant de savoir si le report se concrétiserait, la réponse est arrivée et elle est publiée. Reprenez le calendrier sur la base du 2 décembre 2027, et ne confondez pas cette date avec celle de la transparence.
Impact élevé
AI Act européen, article 50
Juillet 2026
Ce qui s'applique le 2 août 2026 n'a pas bougé d'un jour.
L'omnibus ne touche ni l'article 50 sur la transparence, ni l'obligation de littératie en IA de l'article 4. Les obligations de transparence s'appliquent donc le 2 août 2026 comme prévu à l'origine.
À la même date, le dispositif de gouvernance et d'exécution devient actif. Le Bureau européen de l'IA et les autorités des États membres deviennent responsables de la mise en œuvre et de la surveillance du règlement.
Ce que cela signifie pour votre organisation
Traitez le 2 août comme une échéance ferme. Un système qui interagit directement avec des personnes doit le leur dire. Un contenu synthétique, audio, image, vidéo ou texte, doit pouvoir être identifié comme tel. Ces obligations touchent des organisations canadiennes dès lors que le système est utilisé dans l'Union européenne.