Aperçu, Numéro 04, Août 2026
Dans ce numéro

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 Signal Veille, L'intelligence conformité IA pour le Canada
Signal Veille , par Veille AI
Bulletin mensuel, gratuit

La conformité IA canadienne expliquée chaque mois.

Nous lisons la Loi 25, OSFI E-23 et l'AI Act européen article par article. Vous recevez ce qui a changé et ce que ça vous oblige à faire, en langage clair. C'est gratuit et ouvert à tous. C'est écrit pour des responsables conformité.

Aucun compte client n'est nécessaire. Un numéro par mois. Vous vous désabonnez en un clic.   Vous préférez l'email ? Écrivez-nous.

Ce que vous recevez

Un bulletin qu'on applique.

Chaque édition fait le travail qu'un responsable conformité ferait lui-même. Nous écartons le bruit et nous gardons ce qui appelle une décision.

01

Les changements triés

Nous classons chaque développement en matériel, informatif ou administratif. Vous ne lisez que ce qui appelle une action.

02

Article par article

La profondeur que les outils généralistes américains n'offrent pas pour le droit canadien et québécois.

03

L'impact concret

Ce que le changement vous oblige à faire, écrit en langage clair.

04

Une alerte quand ça presse

Un changement matériel n'attend pas le prochain numéro. Vous recevez alors un Signal Veille, Alerte.

Pourquoi Signal Veille

Pourquoi il se lit autrement.

Canadien, à la source

Nous partons des textes originaux de la Loi 25, d'OSFI E-23, de l'AMF et de l'AI Act européen. Personne ne traduit ici un produit américain.

Précis, et bilingue

Chaque numéro en français et en anglais, jusqu'à l'article exact et la date exacte, la nuance que les outils généralistes ratent sur le droit québécois et canadien.

Détecté en heures

L'agent qui fait tourner la plateforme Veille surveille les sources officielles en continu. Un humain ne retient que ce qui est matériel. Vous êtes prévenu pendant qu'il est encore temps d'agir.

Gratuit pour tout le monde

Tout le monde reçoit exactement la même lecture. Le jour où vous voudrez la rattacher à vos propres systèmes, c'est la plateforme qui le fait.

Pour qui

Écrit pour ceux qui doivent répondre au régulateur.

Chief Privacy Officer Chief Risk Officer Responsable / DPO conformité Conseil juridique, VP Légal Gouvernance des modèles & IA Audit interne

Institutions financières, assureurs et organisations réglementées, au Québec d'abord, puis partout au Canada.

Aperçu, Numéro 01, Mai 2026
Dans ce numéro
  • OSFI E-23, le compte à rebours est lancé : en vigueur le 1ᵉʳ mai 2027, désormais étendue à tous les modèles, IA comprise.
  • EU AI Act, coup de théâtre : l'échéance haut-risque (Annexe III) est reportée au 2 décembre 2027 par le Digital Omnibus sur l'IA ; les obligations de transparence de l'article 50 restent, elles, au 2 août 2026. Pourquoi il ne faut pas relâcher.
  • Law 25, art. 12.1, ce qu'une « décision automatisée » exige vraiment, et l'écart le plus fréquent.

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Prenez une longueur d'avance.

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